GROUPEMENT
DEPARTEMENTAL
FORCE OUVRIERE
DES SERVICES PUBLICS DE SEINE ET MARNE
Actualités
Accueil
Le GDFOSP77
Adhérer
Nous contacter
Droit Syndical
Filières
Commissions
Rémunération
NBI
Régime indemnitaire
Médicale
Formations
Lettres type
Temps de travail
Lettre Mensuelle
Questions juridique
Calcul retraite
Statuts
Créer un Syndicat
Publications
Partenaires
Congés
Cumul d'activité
Calcul taux heures sup
Publication des comptes des Syndicats du 77
Actualités
Accueil
Le GDFOSP77
Adhérer
Nous contacter
Droit Syndical
Filières
Commissions
Rémunération
NBI
Régime indemnitaire
Médicale
Formations
Lettres type
Temps de travail
Lettre Mensuelle
Questions juridique
Calcul retraite
Statuts
Créer un Syndicat
Publications
Partenaires
Congés
Cumul d'activité
Calcul taux heures sup
Publication des comptes des Syndicats du 77
Droit Syndical
circulaire droit syndical.pdf
Document Adobe Acrobat
1.7 MB
Télécharger
Modification du decret du n°85-387 du 03 avril 1985
Vous trouverez ci-joint le nouveau texte sur le droit syndical.
2014 12 27 MINISTERE décrêt n°2014-1624
Document Adobe Acrobat
214.5 KB
Télécharger
Décret Droit Syndical
Décret n°85-387 du 3 Avril 1985
2014 12 27 MINISTERE décrêt n°2014-1624
Document Adobe Acrobat
214.5 KB
Télécharger
fermer