Le Régime Indemnitaire

Le régime indemnitaire est un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération.

La détermination du régime indemnitaire des agents territoriaux s’organise autour de deux grands principes : le principe de libre administration des collectivités territoriales et le principe de parité.

En application du principe de libre administration des collectivités territoriales, ces dernières sont libres d’instituer ou de ne pas instituer un régime indemnitaire. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif.

L'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 indique toutefois que « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe, par ailleurs, les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat ». Le principe de parité contribue ainsi à encadrer la marge de manoeuvre des collectivités territoriale dans la définition du régime indemnitaire de leurs agents qui ne doivent pas se trouver dans une situation plus favorable que celle des agents de l’Etat.

Par exception à la limite fixée à l’article 88 précité, l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 permet le maintien des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération lorsqu’ils ont été décidés par la collectivité avant l’entrée en vigueur de la loi, les modalités de versement devant respecter celles fixées dans la délibération initiale.

Le régime indemnitaire est progressivement remplacé dans les collectivités par le RIFSEEP. Ce dispositif est néanmoins non obligatoire dans la Fonction publique territoriale et les anciennes primes perdurent sauf l'IEMP qui a été supprimée.